Conditions d'Utilisation

Langue : English | Français
Dernière mise à jour : Novembre 2025

🇫🇷 Conformité au Droit Français

Ces conditions d'utilisation sont conformes au droit français, notamment le Code de la consommation et la Loi Informatique et Libertés. Tous les utilisateurs en France bénéficient de droits supplémentaires en vertu du droit de la consommation français.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce service d'IA conversationnelle, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce service.

2. Description du Service

ShopAi fournit une interface conversationnelle alimentée par l'IA qui vous permet de poser des questions sur les produits et les marques. Le service est accessible via des codes QR, des liens web et d'autres canaux numériques.

Ce service est fourni par ShopAi Limited pour le compte de Nutrigée.

3. Conditions d'Éligibilité

Important pour la France : Vous devez avoir au moins 15 ans pour utiliser ce service. En vertu du droit français, les enfants de moins de 15 ans ne peuvent pas consentir au traitement des données sans autorisation parentale.

Vous devez également :

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser ce service uniquement à des fins légales. Vous ne devez PAS :

5. Pas de Conseil Professionnel

Important : L'assistant IA fournit des informations générales uniquement. Il ne fournit PAS de conseils médicaux, pharmaceutiques, juridiques, financiers ou autres conseils professionnels.

Pour les compléments alimentaires comme VegCol :

6. Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions d'être précis, l'assistant IA peut parfois fournir des informations incomplètes ou incorrectes. Vous devez :

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des réponses générées par l'IA.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, technologies et matériaux fournis par ce service sont la propriété de ShopAi Limited, Nutrigée ou de leurs concédants de licence. Vous ne pouvez pas :

8. Collecte de Données et Confidentialité

Votre utilisation de ce service est régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce service, vous consentez à :

9. Disponibilité du Service

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons :

Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service ou des problèmes techniques.

10. Liens Tiers

L'assistant IA peut fournir des liens vers les sites web de Nutrigée ou d'autres ressources. Nous ne sommes pas responsables de :

11. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit français, ShopAi Limited et Nutrigée ne sont pas responsables de :

Droits des Consommateurs Français : Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par négligence grave, faute intentionnelle, ou violation de droits fondamentaux. Vos droits légaux en tant que consommateur français sont préservés.

12. Droit de Rétractation (Consommateurs Français)

Conformément au Code de la consommation français (Article L221-18), ce service est gratuit et ne constitue pas un contrat de vente. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas car il n'y a pas d'achat ou de contrat de service payant.

13. Compléments Alimentaires et Produits de Santé

Informations Importantes sur les Compléments Alimentaires :

14. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à ce service immédiatement si vous :

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. La résiliation n'affecte pas vos droits relatifs aux données en vertu de la Politique de Confidentialité.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par :

L'utilisation continue du service après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

16. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera résolu devant les tribunaux français.

Pour les consommateurs français : Vous bénéficiez de droits supplémentaires en vertu du Code de la consommation français et du droit européen de la protection des consommateurs.

17. Médiation des Consommateurs

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Nutrigée propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez contacter gratuitement le médiateur :

Médiateur de la Consommation : [Nom du médiateur agréé]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]

18. Accord Complet

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et ShopAi Limited concernant ce service.

19. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

20. Informations de Contact

Pour des questions concernant ces Conditions :

Nutrigée : E-mail : contact@nutrigee.fr
Adresse : 900 route de la Benoite, 83320 Carqueiranne, France
Téléphone : [Numéro de téléphone Nutrigée]
ShopAi Limited : E-mail : hello@shopai.uk
Adresse : Pheasant Cottage, School Lane, Eakring, NG22 0DE, Royaume-Uni

21. Langue

Ces Conditions sont disponibles en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur juridique. En cas de conflit entre les versions, la version française prévaut pour les utilisateurs en France.

Des questions ? Contactez hello@shopai.uk ou contact@nutrigee.fr